Conditions générales de vente

Objet

Les conditions présentes générales de vente organise la vente des marchandises présentées sur le site : 
https://www.placedauphine.fr entre la société Couture Adecoat SARL et le consommateur. Les photos présentant la confection couture et les descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. Cependant si malgré nos soins des erreurs s'y sont introduites en aucun cas la responsabilité de Couture Adecoat SARL ne pourra être engagée.

Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV à l'exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de Couture Adecoat SARL, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à Couture Adecoat SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Couture Adecoat SARL ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Couture Adecoat SARL. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Coût

Les prix sont exprimés en Euros TTC. La TVA en vigueur, est applicable sur la confection vendue.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Couture Adecoat SARL contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit à Couture Adecoat SARL. Pour les ventes hors de l'Union Européenne, les droits de douanes éventuels sont acquittés à réception par le destinataire.

Réalisation de la commande

par courrier à : Sarl adecoat - Place-Dauphine 17 rue de Kerozen 56000 Vannes
par téléphone en appelant au 09.50.97.63.78 ou +33 9.50.97.63.78 de 9H à 18H00
par e-mail : contact@placedauphine.fr
Sur place mais sur rendez-vous : de 9H à 17H45

Acceptation de la commande

Après avoir sélectionné vos articles et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué. Les données enregistrées sur le www.placedauphine.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le contrat est formé lors de la réception de la confirmation de sa commande par le client. 
Couture Adecoat SARL vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les samedis, dimanches et jours fériés).

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Couture Adecoat SARL lui recommande de conserver.

En cas de non-disponibilité de l'article commandé, Couture Adecoat SARL prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un article de remplacement, soit l'annulation de la commande.

Règlement

Pour le règlement par chèque envoyez-le à l'adresse suivante : Place Dauphine (Couture Adecoat SARL) 17, rue de Kerozen 56000 Vannes – France, avec le bon de commande signé et daté. La commande sera validée dès sa réception et son encaissement (jusqu’à une semaine de delai).

Le règlement par carte via Citélis, le logiciel de paiement sécurisé de notre banque du Crédit mutuel du Morbihan, vaut acceptation des conditions de vente. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration de cryptogramme.

Le client sera débité dès l'enregistrement de sa commande.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Ne pas renvoyer le bon de commande signé en cas de paiement par carte bancaire.

Les commandes seront prises en compte dès que le règlement sera définitif.

Couture Adecoat SARL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.placedauphine.fr sans l'autorisation préalable de ce dernier.

Couture Adecoat SARL se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Livraison

Les marchandises sont livrables, en France et à l'international dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le délai indiqué par la confirmation de commande (En France métropolitaine, il faut compter une semaine pour les vêtements en stock entre la commande et la livraison, sauf cas de force majeure). Les commandes peuvent être livrées par la Poste, en Colissimo.

En Chronopost, les commandes doivent être impérativement passées avant 12h les jours ouvrables.

Toutes les commandes sont livrées en Colissimo (48 heures par la poste) ou par Chronopost (en 24h). Sauf cas de force majeure.

Frais de port

La participation aux frais d'envoi en France métropolitaine est de : 6.50 euros TTC, min. En fonction du poids des articles un coût supplémentaire peut être appliqué. Hors de l’Europe : nous contacter.

Délai de rétractation

Notre clientèle dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (depuis le 17/12/2013)  (jours fériés compris) à compter du jour de la réception de son colis pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit ne correspond pas à la commande initiale. Celui-ci devra nous être retourné dans son état d'origine 
neuf. Dans ce cas, Couture Adecoat SARL s'engage à fournir le produit dans la limite des stocks disponible ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Passé ce délai de rétractation, une annulation de commande ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.

Réception

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :

  • soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Couture Adecoat SARL
  • soit un courrier électronique à contact@placedauphine.fr

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Couture Adecoat SARL, en bon état.

Force majeure

En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, Couture Adecoat SARL pourra suspendre ses prestations, et résilier tout ou partie des réservations en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

Informatique et liberté

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle. 
Nous nous refusons d'utiliser ces informations à des fins de prospection, hors de notre société Couture Adecoat SARL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : contact@placedauphine.fr